● Règlement intérieur document écrit émanant du chef d'entreprise et qui précise notamment les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions et les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés. (Son contenu ainsi que son élaboration sont réglementés.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Reglement interieur — Règlement intérieur Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d un organisme, des salariés d une entreprise ou d une institution, d un établissement pédagogique, ou… … Wikipédia en Français
Règlement intérieur — Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d un organisme, des salariés d une entreprise ou d une institution, d un établissement pédagogique, ou encore des locataires … Wikipédia en Français
RÈGLEMENT INTÉRIEUR (entreprise) — RÈGLEMENT INTÉRIEUR, entreprise Le règlement intérieur d’entreprise, qui dans de nombreux pays européens est élaboré par la voie de la négociation, demeure, en France, un document établi par le seul employeur. Il tire sa force obligatoire, selon… … Encyclopédie Universelle
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
intérieur — intérieur, ieure [ ɛ̃terjɶr ] adj. et n. m. • 1406; lat. interior I ♦ Adj. 1 ♦ Qui est au dedans, dans l espace compris entre les limites d une chose, d un être (opposé à extérieur).⇒ interne. Point intérieur à un cercle. Cour intérieure. Mer… … Encyclopédie Universelle
Reglement — Règlement Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
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Règlement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Règlement », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Règlement, au sens commun, un paiement.… … Wikipédia en Français
Réglement du baseball — Règlement du baseball Une rencontre de baseball se joue avec deux équipes qui alternent en défense et en attaque. Neuf joueurs se trouvent sur le terrain en défense : un lanceur, un receveur et sept autres joueurs (quatre dans le champ… … Wikipédia en Français
Reglement d'exemption — Règlement d exemption Un règlement d exemption donne un cadre juridique général, directement applicable dans chaque État membre de l Union européenne, pour verser une aide publique à des entreprises. Le principe posé dans le Traité de Rome est… … Wikipédia en Français
